Statuts

Association de l’école de cirque d’Yverdon-les-Bains

Article 1 : Dénomination, durée et siège

L’association de l’école de cirque Arc-en-Ciel est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Sa durée est indéterminée et son siège est à Yverdon-les-Bains.

Article 2 : Buts

L’association a pour buts :

- de dispenser une formation généralisée et spécifique des diverses techniques des arts du cirque.

  1. -de développer les compétences sociales et physiques des participants.

Article 3

L’association fait abstraction de toute considération de race, de sexe, de nationalité, de croyances, de confessions et d’opinion politique.

Article 4 : Les membres

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association à condition d’en avoir fait la demande écrite, d’avoir été admise par le comité et d’avoir payé ses cotisations. Les personnes morales seront représentées par leur délégué nommé par elles.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

a) Les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

b) L’écolage des élèves, dont le montant est fixé par le comité.

c)  Les bénéfices réalisés lors de manifestations ou de ventes diverses.

d) Les subventions provenant d’organismes publics ou privés. Les dons, les legs et toutes autres libéralités qui lui sont faites.

Article 6 : Fortune

L’association peut être propriétaire de biens mobiliers et immobiliers. Elle peut sur décision du comité en acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit, les vendre ou les grever de gage.

Article 7 : Responsabilités

Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par ses biens.

Article 8 : Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

a) L’assemblée générale

b) Le comité

  1. c) Les contrôleurs des comptes ou l’organe de révision

Article 9 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois l’an, en règle générale durant le premier semestre de l’année civile.

Les compétences de l’assemblée générale sont notamment :

a) L’adoption du rapport annuel et des comptes arrêtés au 30 juin de chaque année, ainsi que du budget annuel.

b) L’élection de son comité, de son président, de l’organe de révision ou des contrôleurs des comptes.

c) La fixation des cotisations annuelles des membres.

d) L’examen des propositions présentées par le comité et leur adoption éventuelle.

e) La modification des statuts.

  1. f) La dissolution de l’association.

Article 10 :

Pour être soumise au vote de l’assemblée générale, une proposition doit être adressée par écrit au comité trois semaines avant l’assemblée générale.

Article 11 :

Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix. Les votations sont faites à main levée, à moins que le bulletin secret ait été demandé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’assemblée.

Article 12 : Révision des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité. Toute modification des statuts doit recueillir au moins les 2/3 des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Article 13 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. Si au moins le cinquième des membres ou si les contrôleurs des comptes ou l’organe de révision en font la demande, elle doit être convoquée dans les deux mois.

Article 14 : Le comité

Le comité se compose de 9 membres au maximum, élus pour deux ans. Ils  sont rééligibles.

Le comité s’organise lui-même et désigne le vice-président, le secrétaire et le caissier.

Des enseignants de l’école (au maximum trois personnes) peuvent faire partie du comité. Ils ont une voix consultative.

Article 15 : Tâches du comité

Le comité convoque l’assemblée générale annuelle dans un délai de quatre semaines. A l’assemblée générale, il propose l’ordre du jour. Le rapport annuel, les comptes de l’exercice et le budget de l’année suivante seront présentés. Il est notamment chargé d’exécuter les décisions de l’ assemblée générale, de liquider les affaires conformément aux buts statutaires et de contrôler les activités de l’école.

Il nomme les enseignants de l’école et définit leurs activités. Il se prononce sur l’admission ou l’exclusion de membres.

Article 16 : Vote

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 17 : Les contrôleurs des comptes

L’assemblée générale élit un organe de révision ou deux contrôleurs des comptes, ainsi qu’un suppléant.

Si l’option des contrôleurs des comptes est choisie, chaque année, le suppléant remplace un des contrôleurs et un nouveau suppléant est élu.

Au moins deux semaines avant la convocation à l’assemblée générale, le caissier convoquera l’organe de révision ou les deux vérificateurs des comptes pour procéder à la révision de ceux-ci.

Article 18 : Signatures

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre du comité.

Article 19 : Démission

Un membre peut se retirer de l’association à la fin de l’année civile, en observant un délai de préavis d’un mois à donner par écrit. Il n’a aucun droit sur les avoirs.

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution, les actifs de l’association seront remis à une école de cirque visant les même buts qu’elle.

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution doit être avalisée par les 2/3 des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 21 : Entrée en vigueur

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale constitutive du 18 mai 2004, entrent immédiatement en vigueur.

                       Le président                                       Le secrétaire

                    Jacques Dupuis                              Nelly Jeanmonod

             ………………………………             ….……....…………………….

Yverdon-les-Bains, le 18 mai 2004

* Afin de rendre la lecture de ce document plus aisée, seul le masculin des noms et adjectifs a été utilisé. Nous prions les dames de n’y voir aucune mesure discriminatoire.